FORMATION GÉNÉRALE / Les notions de base
Durée de la formation : 1 journée ou plus
 

Le respect du secret et de la confidentialité des informations sont des droits fondamentaux du patient. Consacrés par la loi du 4 mars 2002, ces droits imposent dorénavant de nouvelles exigences aux professionnels et établissements de santé dans l’intérêt du patient, permettant ainsi au couple soignant-soigné d’établir une relation de confiance basée sur la discrétion du travailleur.

En effet, les équipes de santé ont accès dans le cadre de leur exercice à des informations relevant de la sphère la plus intime de la vie privée du patient. Ce dernier, fragilisé par la maladie, se trouve particulièrement vulnérable. Au vu de la multiplicité des acteurs intervenant actuellement dans la prise en charge du patient, des nouvelles formes de coopération et de collaboration entre professionnels interdisciplinaires qui se développent, et de l’apparition de la dématérialisation des données (dossiers informatisés), il était nécessaire de clarifier les règles en matière de confidentialité et d’élargir l’obligation de secret professionnel, qui historiquement n’était rattaché qu’au médecin (« le secret médical », puis l’infirmière. La loi du 4 mars 2002, a rempli cette mission en permettant ainsi de garantir les droits fondamentaux du patient.

Pourtant, dans la pratique il n’est toujours si simple de s’approprier ces règles et de les appliquer. De nombreuses questions subsistent chez les professionnels: Avec qui m’est-il permis de partager des informations à caractère secret ? et lesquelles ? Quelle place donner à la famille, aux proches et à la personne de confiance? Quelles précautions faut-il prendre avec les moyens de télécommunication, dans les lieux de passage, les chambres ? Comment gérer l’accès au dossier du patient ? Quelles conséquences en cas de non-respect de la confidentialité et/ou de violation du secret professionnel, quelles conséquences ? Pour qui ? Tous les professionnels sont-ils soumis au secret au sens du code pénal ?

La problématique étant différente au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ou dans le cadre du maintien à domicile, nous vous proposons des demi-journées « approfondissement » pour aborder le sujet de manière plus spécifique autour de la personne accueillie ou aidée.

 
PROGRAMME DE VOTRE FORMATION  
  1ère PARTIE : INTRODUCTION
    Le dossier du patient:
   
  Définition du concept (ANAES)
  Contexte actuel : culture du dossier unique et coordination
  2ème PARTIE : CONSTITUTION DU DOSSIER
    Le caractère obligatoire et nécessaire de la constitution du dossier :
   
  L'obligation de constituer un dossier pour chaque patient
  Le dossier support des informations
    Les modalités de constitution :
   
  Le dossier "papier"
  Le dossier "informatique"
  3ème PARTIE : CONTENU ET STRUCTURE DU DOSSIER
    Les dispositions légales et réglementaires :
   
  En établissement de santé
  En cabinet libéral
  Au sein d'un réseau de santé
  Activités et services médicaux hors champs de la médecine de soins
    Les recommandations de la HAS :
   
  Les informations administratives
  Les informations des professionnels de santé
  4ème PARTIE : COMMUNICATION DU DOSSIER
    Les informations accessibles :
   
  Principe de l'accès direct pour le patient à l'ensemble des informations formalisées
  Exceptions des informations non communicables
    L'accès au dossier du patient :
   
  Un accès direct pour la personne prise en charge
  Un accès conditionné pour les ayants droit en cas de décès du patient
  Un accès réglementé pour les autorités judiciaires et administratives
  Un accès limité pour les professionnels de santé ou autres professionnels
    Conservation du dossier :
   
  La demande
  Les délais
  Les modalités pratiques
  5ème PARTIE : CONSERVATION DU DOSSIER
    Propriété et conservation du dossier : les principes
    Délais et modalités de conservation
    Archivage
    Destruction du dossier
    La particularité des dossiers de réseaux
  6ème PARTIE : LE DOSSIER À L'ÉPREUVE DE LA CERTIFICATION
  7ème PARTIE : DOSSIER MÉDICAL ET RESPONSABILITÉ
    Les risques liés au défaut de traçabilité :
   
  Le dossier incomplet ou mal tenu
  Le défaut de traçabilité et les difficultés de preuve
    Les risques liés au non-respect des règles d'accès aux documents :
   
  Les conséquences de la communication de documents non communicables
  Les conséquences de la communication du dossier à des personnes non autorisées
 
 
COMPLÉTEZ VOTRE FORMATION
 
IL EST POSSIBLE DE PRIVILEGIER ET/OU D'AJOUTER DES MODULES SPECIFIQUES à la formation générale : Il vous est proposé d’aborder certains thèmes particuliers sur une demi-journée de formation, afin d’approfondir certaines questions plus spécifiques. Veuillez consulter les modules :
 
     
               
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