FORMATION GÉNÉRALE / Les notions de base
Durée de la formation : 1 journée ou plus
 
La loi du 4 mars 2002 et les évolutions actuelles traduisent une prise de conscience de l’importance du rôle du patient dans la gestion de son capital santé et de ses possibilités de devenir un partenaire de l’équipe médicale. Grâce à une place nouvelle qui lui est accordée et à une consécration de son droit à l’information, le patient est en mesure d’acquérir les connaissances pour exercer une cogestion de sa santé. Le patient n’est pas seulement la personne qui consent à l’acte, mais il devient un véritable « co-décideur ». Ce bouleversement des rapports n’est pas sans conséquence… On constate actuellement de nombreux impacts notamment au niveau de la responsabilité.

Dans la pratique, mettre en œuvre ces nouvelles règles pose de nombreux questionnements. Qui informer, et sur quoi ? Quelle place donner à la famille, aux proches et à la personne de confiance? Comment tracer l’information donnée ? Qui consent et comment recueillir ce consentement ? Qu’en est-il des personnes protégées ou nécessitant une protection ?

La formation a pour objectif de rappeler : d’une part,  les droits du patient en matière d’information et de consentement en abordant les problématiques à partir de cas concrets et en utilisant des outils pratiques, et d’autre part, les obligations des professionnels et le rôle de chacun dans la prise en charge du patient, en précisant les nouvelles exigences issues de la jurisprudence.

 
PROGRAMME DE VOTRE FORMATION  
   
  1ère PARTIE : L'INFORMATION DU PATIENT
    Les principes :
   
  L'information sur sa santé : un droit pour le patient
  L'information du patient : une obligation pour le professionnel de santé
    Le contenu de l'information :
   
  Le contenu défini légalement
  Les recommandations de la HAS
    L'auteur de l'information
    Le destinataire de l'information :
   
  Cas du majeur capable/sous tutelle
  Cas du mineur
    Le partage de l'information :
   
  Entre professionnels
  Avec la famille / les proches
  Avec la personne de confiance
  Avec les autorités administratives et judiciaires
    La délivrance de l'information :
   
  Les modalités de délivrance de l'information
  Les outils
  La traçabilité de l'information donnée
    La preuve de l'information :
   
  La charge de la preuve
  Les moyens de la preuve
    L'accès à l'information a posteriori (dossier) :
   
  Un accès direct pour le patient à l'ensemble des informations concernant sa santé
  Exception : les informations non transmissibles
   
  2ème PARTIE : LE CONSENTEMENT DU PATIENT
    Les principes :
   
  Le principe de l'inviolabilité du corps humain
  Le consentement à l'acte de soin : une obligation
    L'auteur du consentement :
   
  Le majeur capable
  Le majeur sous tutelle
  Le mineur
    La personne de confiance :
   
  La désignation de la personne de confiance
  Le rôle de la personne de confiance
  En cas de mesure de tutelle
    Le recueil du consentement :
   
  La traçabilité du consentement
  La non-exigence d'un écrit signé
  Les cas particuliers issus de la loi
  Les recommandations de la HAS
    Le refus de soins :
   
  Dispositions légales
  Jurisprudence
    Le défaut du consentement :
   
  Une faute susceptible d'engager la responsabilité
  Les conséquences
 
 
COMPLÉTEZ VOTRE FORMATION
 
IL EST POSSIBLE DE PRIVILEGIER ET/OU D'AJOUTER DES MODULES SPECIFIQUES à la formation générale : Il vous est proposé d’aborder certains thèmes particuliers sur une demi-journée de formation, afin d’approfondir certaines questions plus spécifiques. Veuillez consulter les modules :
 
           
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