FORMATION GÉNÉRALE / Les notions de base
Durée de la formation : 1 journée ou plus
 

La responsabilité des professionnels et établissements de santé a connu de nombreuses mutations au cours des dernières années. Détachée du régime commun, la responsabilité des professionnels et établissements de santé est, depuis la loi du 4 mars 2002, basée sur un nouveau fondement : celui de la responsabilité pour faute.

En prévoyant un droit à indemnisation au titre de la solidarité nationale pour les victimes d’infections nosocomiales ou d’accidents médicaux non fautifs, la loi Kouchner a contribué à renforcer les droits du patient.

Si cette loi a également permis de limiter le nombre de procédure devant les tribunaux, grâce à la création des Commissions Régionales de la Conciliation et de l’Indemnisation (CRCI) proposant des règlements à l’amiable comme alternative à la voie judiciaire, celle-ci n’aura néanmoins pas permis la diminution de la mise en jeu de la responsabilité des professionnels et établissements de santé.

Afin de prévenir ces risques et de mieux les appréhender, il convient de connaître les règles et mécanismes propres à la mise en jeu de la responsabilité de ces acteurs de santé, ainsi que les conséquences. Cette formation a pour objet de répondre à toutes les interrogations qui se posent aux professionnels soignants, médicaux, administratifs ou encore cadres: Qui est responsable au vu de son statut et pour quelles fautes ? Que risque-t-on au vu des fautes commises ? Peut-on être plusieurs au sein d’une équipe reconnus comme responsables pour un même accident ? Comment prévenir ces risques ?

 
PROGRAMME DE VOTRE FORMATION  
  1ère PARTIE : ÊTRE RESPONSABLE
    La responsabilité médicale en 2013 :
   
  En quelques chiffres...
  Une situation préoccupante
  Responsabilité juridique et gestion des risques
    Approche de la notion responsabilité juridique :
   
  Le contenu défini légalement
  Les recommandations de la HAS
    La notion de responsabilité médicale

 

 

 

 

  2ème PARTIE : ANALYSE DES MÉCANISMES DE LA RESPONSABILITÉ MÉDICALE
    La responsabilité civile : une responsabilité indemnitaire
   
  La faute : fondement de la responsabilité des établissements et professionnels de santé
  Les préjudices
  L'indemnisation des victimes
  L'assurance garantissant la responsabilité civile
    La responsabilité pénale : une responsabilité répressive
   
  Les principes généraux du droit pénal
  Analyse des infractions susceptibles d'être commises dans le cadre de l'activité de soins
    La responsabilité disciplinaire :
   
  Le manquement aux obligations déontologiques, statutaires et contractuelles
  Les deux types de sanctions disciplinaires : les sanctions ordinales et les les sanctions par l'autorité hiérarchique
 
 
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IL EST POSSIBLE DE PRIVILEGIER ET/OU D'AJOUTER DES MODULES SPECIFIQUES à la formation générale : Il vous est proposé d’aborder certains thèmes particuliers sur une demi-journée de formation, afin d’approfondir certaines questions plus spécifiques. Veuillez consulter les modules :
 
   
           
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